Conditions générales de vente
Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente, si vous souhaitez passer commande sur le site lecomptoirdecalliope.fr, que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par LE COMPTOIR DE CALLIOPE nom commercial et enseigne de la société KAPPAGORA SAS, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 887 941 862, dont le siège social est situé au 79 rue Winston Churchill 59160 Lomme et gérant le site lecomptoirdecalliope.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lecomptoirdecalliope.com ci-après dénommée ” l’acheteur “.
Acceptation des conditions générales et particulières de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KAPPAGORA SAS, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lecomptoirdecalliope.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société KAPPAGORA SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produits après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
– de décaler la livraison du produit indisponible en attendant son réapprovisionnement, lorsque cela est possible, – d’annuler votre commande au titre du produit indisponible et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les quatorze (14) jours de cette annulation.
LE COMPTOIR DE CALLIOPE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société KAPPAGORA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
MODALITÉ DE COMMANDE
> Commande par téléphone ou par e-mail
Le client aura pris connaissance des produits et des prix ainsi que les conditions et modalités de vente et du droit de rétractation. Une confirmation est adressé par LE COMPTOIR DE CALLIOPE par courrier électronique lequel comprendrons les récapitulatif des produits commandés, le mode livraison, le moyens de paiement.
> Commande en ligne sur le site
Pour passer une commande, le client doit remplir un formulaire afin de créer un compte personnel. Le client doit saisir une adresse email et un mot de passe dont la combinaison est unique au sein du fichier clients, son nom et prénom, au moins une adresse complète et un n° de téléphone. La combinaison adresse email et mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçon d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le client dispose d’une fonction lui permettant de renouveler son mot de passe.
Le client accepte de n’utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes. de ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes, de vous engager à nous fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s’avérait nécessaire. Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous pourrons être dans l’impossibilité de traiter votre commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande ou communiquer par mail, la société LE COMPTOIR DE CALLIOPE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
En effectuant une commande via ce site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et d’être légalement capable de contracter.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client peut régler sa commande, passée soit par téléphone, mail ou sur le site, soit :
> par chèque ou en espèce lors du retrait ou de la livraison de la marchandise.
> par virement bancaire avant le retrait de la marchandise ou la livraison.
Dom.Banc. CMNE / IBAN : FR76 1562 9027 1300 0539 2740 167 BIC : CMCIFR2A
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société LE COMPTOIR DE CALLIOPE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le client pourra exercer ce droit par e-mail à l’adresse suivante : contact@lecomptoirdecalliope.fr. Afin d’une meilleur prise en charge, le client pourra le signaler au préalable par téléphone au 06 67 84 34 10.
Les produits doivent être renvoyés, dans leur état d’origine et complet : non ouverts et intacts dans leurs emballages d’origine de sorte qu’ils puissent être commercialisés à l’état neuf, à l’adresse suivante :
SAS KAPPAGORA
79 rue Winston Churchill
59160 Lomme
En cas d’échange, le client procèdera à l’échange du produit commandé avec un autre produit vendu sur le site, moyennant le paiement d’une somme complémentaire ou l’obtention d’un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.
Exceptions au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-18 4° du Code de la Consommation, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation en cas de commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
MODALITÉS DE LIVRAISONS
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de la commande.
Le client devra communiquer les informations complètes pour que la livraison puisse se faire dans les délais et dans de bonnes conditions
Les livraisons seront effectuées par des transporteurs adaptés.
La commande est expédiées dès la réception du règlement.
Les coûts de livraison sont calculés lors de la validation de la commande, ceux-ci varient en fonction du poids et de la destination.
SAS KAPPAGORA ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.
Le client est tenu de vérifier l’état des produis livrés et le notifier au transporteur au cas où le colis est endommagé. Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour prévenir par mail ou par téléphone ses réclamations.
SAS KAPPAGORA ne sera pas tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.